Dossier Lois

 

 
 

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pdf Loi n° 92/007 du 14 août 1992 Portant code du travail (extrait). Populaires

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Extrait de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 Portant code du travail.

pdf LOI N° 99 014 DU 22 DEC 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Populaires

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LOI N° 99-014 DU 22 DEC. 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES.pdf

LOI N° 99 014 DU 22 DEC 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

 

pdf Loi N° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales Populaires

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Loi N° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales

 

pdf LOI N°2010 002 DU 13 AVRIL 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES Populaires

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LOI N°2010 - 002 DU 13 AVRIL 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES.pdf

LOI N°2010 002 DU 13 AVRIL 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES

 

pdf Loi n°2010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics Populaires

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loi n°2010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.pdf

Loi n°2010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics

 

pdf Loi publicite extrait

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Loi publicite extrait

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pdf Lois n 88 017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait) Populaires

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lois n 88_017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait) (1).pdf

Lois n 88/017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait)

 
 

pdf Lois N° 88/017 du 16 décembre 1988 (extrait) Populaires

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Extrait de la loi N° 88/017 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun

 

pdf ORDONNANCE N° 81 002 du 29 JUIN 1911 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques Populaires

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ORDONNANCE N° 81-002 du 29 JUIN 1911 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.pdf

ORDONNANCE N° 81 - 002 du 29 JUIN 1911 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

 
 

CONTACTS

Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun

  • Téléphones: (+237) 222 222 958 / 222 231 107/ 222 232 483 / 222 230 552
  • E-mail: infos@minas.cm Fax : (+237) 222 231 162

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