Dossier Decrets

Décrets relatifs au Ministère des Affaires Sociales

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pdf Décret régime administration penitentiaire

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décret régime administration_penitentiaire.pdf

 

 

pdf Decret n 2001 109 DU 20 Mars 2001 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D ENCADREMENT DES MINEURS ET REEDUCATION DES MINEURS INADAPTES SOCIAUX

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decret_n_2001_109_DU 20 Mars 2001 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D ENCADREMENT DES MINEURS ET REEDUCATION DES MINEURS INADAPTES SOCIAUX.pdf

Decret n° 2001/109 DU 20 Mars 2001 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D ENCADREMENT DES MINEURS ET REEDUCATION DES MINEURS INADAPTES SOCIAUX

 

pdf Décret n 2012 079 du 09 mars 2012 portant décentralisation de la gestion des personnels de l’état et de la solde

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décret n 2012-079 du 09 mars 2012 portant décentralisation de la gestion des personnels de l’état et de la solde.pdf

Décret n 2012 079 du 09 mars 2012 portant décentralisation de la gestion des personnels de l’état et de la solde

 
 

pdf Décret No 2010/0243/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d'exercice des Compétences Transférées par l'Etat du Cameroun aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux Populaires

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decret_2010_0243_decentralisation.pdf

Décret No 2010/0243/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d'exercice des Compétences Transférées par l'Etat du Cameroun aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux

 

pdf DECRET N° 2001 109 PM DU 20032001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et reeducation des mineurs inadaptes sociaux

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DECRET N° 2001-109-PM DU 20032001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et reeducation des mineurs inadaptes sociaux.pdf

DECRET N° 2001 109 PM DU 20032001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et reeducation des mineurs inadaptes sociaux

 

pdf Décret n° 2001/109/pm du 20/03/2001 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement des Mineurs et Rééducation des Mineurs Inadaptes Sociaux

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decret_n_109_institutions_encadrement_des_mineurs.pdf

Décret n° 2001/109/pm du 20/03/2001 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement des Mineurs et Rééducation des Mineurs Inadaptés Sociaux

 

pdf DECRET N° 2006 302 du 21 Sep 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National du Travail Social

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DECRET N° 2006-302 du 21 Sep 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National du Travail Social.PDF

DECRET N° 2006 302 du 21 Sep 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National du Travail Social

 

document DECRET N° 2008 383 DU 18 NOV 2008 Portant reconnaissance d’utilité publique d’une association Populaires

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DECRET N° 2008-383 DU 18 NOV 2008 Portant reconnaissance d’utilité publique d’une association.doc

DECRET N° 2008/383 DU 18 NOV 2008 Portant reconnaissance d’utilité publique d’une association

 

pdf DECRET N° 2009 096 du 15 mars 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER

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DECRET N° 2009-096 du 15 mars 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER.pdf

DECRET N° 2009/096 du 15 mars 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER

 
 
 
 

pdf DECRET N° 2011 408 DU 09 DECEMBRE 2011 missions minas 2011

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DECRET N° 2011-408 DU 09 DECEMBRE 2011_missions_minas_2011.pdf

DECRET N° 2011/408 DU 09 DECEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

 

pdf Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement(extrait missions du MINAS : alinéa 6 article 8). 

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decret_organisation_gouvernement_missions_minas_2011.pdf

Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement(extrait missions du MINAS : alinéa 6 article 8). 

 

pdf DECRET N° 2015 0010 PM du 09 Jan 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de réinsertion sociale Populaires

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DECRET N° 2015-0010-PM du 09 Jan 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de réinsertion sociale.pdf

DECRET N° 2015/0010/PM du 09 Jan 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de réinsertion sociale

 

pdf Décret N° 2017 383 du 18 juillet 2017 portant organisation du ministere des affaires sociales

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Décret N° 2017_383 du 18 juillet 2017 portant organisation du ministere des affaires sociales.pdf

Décret N° 2017 383 du 18 juillet 2017 portant organisation du ministere des affaires sociales

 

pdf DECRET N° 73 155 DU 22 03 1973 portant organisation et fonctionnement de l’institut borstal de buea

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DECRET N° 73-155 DU 22-03-1973 portant organisation et fonctionnement de l’institut borstal de buea.pdf

DECRET N° 73 155 DU 22 03 1973 portant organisation et fonctionnement de l’institut borstal de buea

 

pdf DECRET N° 73 333 du 25 juin 1973 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Camerounaise de l’Enfance de BETAMBA (création en 1958)

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DECRET N° 73-333 du 25 juin 1973 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Camerounaise de l’Enfance de BETAMBA (création en 1958).pdf

DECRET N° 73 333 du 25 juin 1973 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Camerounaise de l’Enfance de BETAMBA (création en 1958)

 

pdf Décret N° 77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des Œuvres Sociales Privées.

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decret_77 sur les OSP.pdf

Décret N° 77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des Œuvres Sociales Privées.

 

pdf Décret N° 82/412 du 09 septembre 1982 Fixant les Modalités d'Octroi des Secours de l'Etat aux Indigents et aux Nécessiteux.

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decret_82_sur_l_octroi_des_secours_de_l_etat.pdf

Décret N° 82/412 du 09 septembre 1982 Fixant les Modalités d'Octroi des Secours de l'Etat aux Indigents et aux Nécessiteux.

 

pdf DECRET N° 85 256 DU 26 02 1985 portant institution et creation des « HOME ATELIERS » pour jeunes filles

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DECRET N° 85-256 DU 26-02-1985 portant institution et creation des « HOME-ATELIERS » pour jeunes filles.pdf

DECRET N° 85 256 DU 26 02 1985 portant institution et creation des « HOME ATELIERS » pour jeunes filles

 

pdf Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée

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decret_com_nationale_enfance_en_danger_moral.pdf

Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée

 
 

pdf Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait).

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Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait).

 

CONTACTS

Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun

  • Téléphones: (+237) 222 222 958 / 222 231 107/ 222 232 483 / 699 712 527
  • E-mail: infos@minas.cm Fax : (+237) 222 231 162

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