Conformité Sociale des Projets

Pourquoi la prise en compte de la dimension sociale des projets ?

Les projets structurants génèrent souvent les externalités positives sur plusieurs plans : économiques, environnementaux et sociaux.
Ces externalités sont susceptibles si elles sont mal gérées, de provoquer un manque d'adhésion et un sentiment d'insatisfaction de la part des populations bénéficiaires.


Quels sont les enjeux de la maîtrise des impacts sociaux ?

  • Anticiper les risques en envisageant les mesures d'accompagnement multisectorielles, au-delà des simples compensations et indemnisations.
  • Proposer de véritables plans stratégiques de préservation de l'environnement et de réinsertion socio-économique des populations bénéficiaires

Que faire ?

  • Minimiser les effets de ces grands projets sur le vécu quotidien des populations locales, grâce à des compensations et des réinstallations adéquates.
  • Déterminer et analyser les risques potentiels sur l'équilibre social des populations riveraines, leurs capacités à intégrer et à assurer une transformation rapide et leur statu quo, leurs capacités d'adaptation et de réinsertion dans un nouveau milieu de vie, les potentialités existantes, la maîtrise et la prévention des fléaux sociaux généralement liés à l'urbanisation rapide, la prise en compte des besoins spécifiques d'insertion socio-économique des catégories vulnérables. 

Brigade Nationale de Contrôle de la Conformité Sociale des Projets (BNCSP), créée par décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, quelles sont ses missions ?

  • Elaboration et suivi de la mise en oeuvre du cadre référentiel de gestion de la dimension sociale des projets ;
  • Elaboration et suivi des indicateurs de l'évaluation sociale préalable et des éludes d'impact social ;
  • Suivi-évaluation des plans d'accompagnement social et économique des grands projets structurants ;
  • Suivi-évaluation des plans d'accompagnement social et économique des populations riveraines ;
  • Suivi de la mise en oeuvre et évaluation des plans de protection des populations autochtones vulnérables affectées par les projets ;
  • Suivi de l'application de la réglementation nationale et des normes internationales en vigueur en matière de gestion des impacts sociaux des projets ;
  • Contrôle du respect des clauses sociales des cahiers des charges par les promoteurs et maîtres d'ouvrage des projets.

Clarification des concepts :

Dimension sociale: Ensemble d'aspects relatifs à la santé, l'éthique, l'équité, les croyances, la pauvreté, les peuples autochtones, l'équité intergénérationnelle ;
Projet structurant: Projet de développement à fort impact économique et social à l'échelle.

CONTACTS

Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun

  • Téléphones: (+237) 222 222 958 / 222 231 107/ 222 232 483 / 699 712 527
  • E-mail: infos@minas.cm Fax : (+237) 222 231 162

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