CODE PENAL
n° 67/LF/1
12 Juin 1967

CONSTITUTION DU CAMEROUN (REVISEE le 18 JANVIER 1996)

La loi 90-053 sur la liberté d association au Cameroun

La loi de 1990 sur la communication sociale au Cameroun

Loi 2005/015 du 29 décembre 2005 contre le trafic ET la traite des enfants

Loi du 12 juillet 2016 portant code pénal

Loi du 13 avril 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Loi etat civil du 06 mai 2011 modifiant et completant certaines disposition de l'ordonnance N°81 02

Loi n 88 017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait)

LOI N 99 016 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC

Loi no 2010-002 du 13 avril 2010 portant sur la protection et promotion des PERSONNES HANDICAPEES

Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail

Extrait de la loi No 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code des procédures pénales. 

Loi N° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Enfants.

LOI N° 2006 ORGANISATION JUDICIAIRE

Loi N° 2010/002 du 13 avril 2010 portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées

Loi N° 2011-011 du 6 mai 2011 modifiant celle de 1981 sur l'État Civil

Extrait de la loi n° 88/016 du 16 décembre 1988 Régissant la Publicité au Cameroun. 

LOI N° 90-053 DU 19 DECEMBRE 1990 portant LIBERTE D'ASSOCIATION

Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant Liberté d'Association au Cameroun