dimanche, 28 octobre 2018 17:23

Enfant

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Etat des lieux de la protection de l'enfant
La problématique de la protection de l’enfance est intimement liée à la garantie du développement harmonieux des enfants à travers la jouissance par tous, de leurs droits fondamentaux. Ces derniers supposent notamment leur accès aux services sociaux de base que sont : la santé, l’éducation, la nutrition, la protection, l’environnement durable, etc. Toutefois, l’on observe que pour diverses raisons, de nombreux enfants n’ont pas accès à ces services : la pauvreté, le non enregistrement à la naissance, les situations d’urgence, la négligence et l’abandon, les violences et abus divers, la traite et l’exploitation, la déliquescence du tissus familial, l’effritement des valeurs traditionnelles de solidarité, le handicap, le VIH et le SIDA. Dès lors, se pose une nouvelle problématique, celle de la prise en charge de ces enfants, appelés enfants vulnérables. Rentrent dans cette catégorie de manière générale, tous les enfants qui, à cause des circonstances de leur naissance ou de leur environnement immédiat, se trouvent dans l’incapacité de satisfaire leurs besoins de base et sont susceptibles d’être victimes de violence, d’exploitation, d’abus ou de discrimination.
Il s’agit plus spécifiquement des enfants: handicapés, abandonnés, orphelins, réfugiés, maltraités, de la rue, en détresse, en situation d’urgence, en conflit avec la loi ou issus de populations marginales, victimes de négligence, violences, d’abus, d’exploitation de trafic ou de traite…
Dans la perspective de l’amélioration des connaissances et d’un état des lieux de la vulnérabilité des enfants, des études et des enquêtes ont été menées avec l’appui des partenaires bi et multilatéraux.
Ainsi, au titre des études menées on peut citer de manière non exhaustive:
- L’étude sur « les enfants de la rue au Cameroun : de l’étonnement à l’action » réalisée à Maroua, Garoua, N’Gaoundéré, Douala et Yaoundé par Marie Thérèse MENGUE - août 2003;
- L’étude sur « l’exploitation sexuelle des enfants au Cameroun : Yaoundé, Douala, Kribi, Limbe, N’Gaoundéré », par Frédéric BOURSIN, avril 2004 ;
- La traite des enfants aux fins d’exploitation de leur travail au -Cameroun, OIT/IPEC/LUTRENA, 2005,
- Pauvreté et ses disparités chez les enfants au Cameroun (2009), précisions sur l’auteur
- La budgétisation sociale au Cameroun, Isaac TAMBA, 2010.
Les enquêtes nationales renseignant sur la situation des enfants vulnérables sont notamment :

Le tableau de bord social sur la situation des enfants et des femmes (1999 , 2004 et 2009)
Le 3ème Recensement général de la population et de l’Habitat, 2010;
L’enquête à indicateurs multiples (MICS 1, 2 et 3)
L’Enquête Camerounaise sur les Ménages (ECAM I, ECAM II et ECAM III)
Le rapport National sur le Travail des Enfants (2008)
Les données de ces études et enquêtes rapportent à titre d’illustration que :

1 Camerounais sur 2 a moins de 18 ans
40% de la population vit dans la pauvreté,
Le taux net de scolarisation est de 22% au préscolaire, de 80% au primaire et de 38% au secondaire,
Le taux d’abandon scolaire est de 44%,
89% de la population en zone urbaine a accès à l’eau potable contre 49% en zone rurale,
Le taux de malnutrition est de 32% chez les enfants de moins de 5 ans,
30% des naissances des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrées,
27°/° des enfants de 5 à 17 ans sont astreints aux travaux à abolir,
Seul 16,73°/° OEV identifiés ont reçu une prise en charge,
Ces études et enquêtes mettent par ailleurs en exergue l’existence de certains phénomènes tels: les violences contre les enfants, l’abandon, la négligence, l’exploitation des enfants, la délinquance juvénile, les enfants de la rue, la prostitution des jeunes filles, et l’émergence d’autres à l’instar du trafic et de la traite des enfants.
Elles laissent nettement entrevoir un écart important entre le vécu quotidien de nombreux enfants, fait de besoins et d’attentes insatisfaits, et la volonté politique plusieurs fois réaffirmée et matérialisée par des engagements au double plan national et international.

Une volonté politique manifeste
Au Cameroun, la protection de l’enfance dans tous les aspects nécessaires à son épanouissement et à sa croissance demeure une préoccupation permanente du Gouvernement et s’inscrit en droite ligne de la pensée politique du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA telle qu’exprimée dans son ouvrage « Pour le libéralisme communautaire » publié en 1987 et dans lequel il affirme :
« il nous incombe d’œuvrer en sorte que les enfants (…) de ce pays cessent de mourir comme des orphelins ou des déshérités, et que la croissance, fruit de l’effort collectif, puisse garantir une plus grande protection ».
Au plan de la politique générale, le Document Cadre de Politique Nationale de Développement Intégral du Jeune Enfant validé en 2008, bien que limité à la petite enfance (0-08 ans), est pour l’heure le seul document de référence en matière d’orientations de protection holistique de l’enfant.
Ce document se fixe comme objectif général d’assurer la survie et le plein épanouissement des jeunes filles et garçons du Cameroun de la conception à l’âge de huit ans, dans tous les aspects (psychomoteur, socio-affectif, cognitif, moral et communicationnel) à travers l'éveil, la santé, la nutrition, la protection, l'éducation, la qualité de l’environnement physique, familial, communautaire et culturel.
Cet objectif général se décline en dix objectifs spécifiques, suivant les trois axes stratégiques ci-après :

Amélioration de l’accès et de la qualité des services sociaux de base essentiels nécessaires au développement harmonieux du jeune enfant ;
Amélioration du cadre de vie et de l’environnement du jeune enfant ;
Renforcement du dispositif institutionnel et stratégique.
Par ailleurs, les deux principaux axes stratégiques de la protection de l’enfance transparaissent de l’organisation de la Direction de la Protection Sociale de l’Enfance et se déclinent en: promotion des droits de l’enfant et sauvegarde de l’enfant.

La promotion des droits de l’enfant renvoie à la vulgarisation de ces derniers au sein de la communauté nationale dans la diversité de ses composante, à la mobilisation nationale en faveur de ces droits et à la protection générale et spéciale des enfants contre toute atteinte à leur droits;
La sauvegarde de l’enfant quant à elle réfère à l’encadrement de la petite enfance à travers notamment l’offre de substitut parental de l’enfant abandonné ou sans famille connue, à la prévention et au traitement de l’inadaptation sociale de l’enfant.


Des actions
Au premier rang des actions du Gouvernement pour faire face à cette situation on peut noter que le Cameroun a ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques de protection des enfants. Pour ne retenir les plus importants on peut citer:

La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, et ses protocoles facultatifs,
La Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant ;
La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes;
La Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi;
La Convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants;
La Convention des Nations -Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants;
En outre, le Cameroun a toujours pris part aux différentes rencontres internationales consacrées à la situation de l’enfant. La Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux enfants et tenue à New -York en mai 2002 a ainsi vu la participation d’une délégation camerounaise conduite par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA.
Au plan juridique le pays s’est doté d’un cadre législatif et réglementaire avant-gardiste de protection des droits des enfants.
Ainsi:

La Constitution, dans son préambule, garantit la liberté et la sécurité à chaque individu, avec une préoccupation spécifique quant à la protection des enfants et des jeunes.
En matière pénale, de nombreuses dispositions du Code Pénal peuvent être évoquées pour réprimer des cas d’atteintes à l’intégrité physique ou mentale de l’enfant. L’article 350 dudit code intitulé « atteintes contre l’enfant » aggrave les pénalités lorsqu’une infraction est commise au préjudice d’un enfant.
En matière sociale le Code du Travail interdit le travail forcé ou obligatoire (art. 292 alinéa 3) et exclut l’emploi des enfants de moins de 14 ans et leur utilisation dans des travaux dangereux ou excédant leur force (art. 86 et 87). Ledit code prévoit des sanctions à l’encontre des auteurs de ces infractions (art.167). En outre, l’arrêté du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants interdit et dresse une liste de types de travaux de nature à corrompre la morale des enfants.
En matière civile le Code Civil institue l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants (art. 203), entre adoptant et adopté (art. 355), et la puissance paternelle (art. 371 à 387) ; toutes choses qui participent à la prévention et à la répression du trafic et de l’exploitation des enfants.
Des lois spéciales concourent également à rendre opérationnelle, la politique de lutte contre les violences ou l’exploitation des enfants. Il s’agit de :
- La loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants abrogée et remplacée par la loi n° 2011/024 du 14
décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes ;
- L’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, modifié et
complété par loi n° 2011/011du 06 mai 2011. Cette Ordonnance prévoit la signalisation d’un enfant nouveau-né (art. 38), la puissance paternelle et la garde
des enfants nés hors mariage (art 47), la pension alimentaire au profit des enfants laissés à la charge d’une épouse abandonnée (art. 76) ;
- La loi n° 97/12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun et son décret d’application n°2000/286 du
12 octobre 2000 qui exige une autorisation parentale pour les enfants en vue de la délivrance d’un titre de voyage.

Au plan institutionnel, le Gouvernement compte plusieurs départements ministériels en charge de la réalisation des droits de l’enfant. Toutefois, c’est au Ministère des Affaires Sociales, qu’est statutairement assignée la protection sociale des personnes vulnérables au rang desquelles, les enfants ayant besoin de mesures spéciales de protection. Cet objectif est poursuivi à travers une organisation interne et des services:
Création d’une Direction de la Protection Sociale de l’Enfance Fonctionnement de dix Délégations Régionales et de 58 Délégations Départementales.
Existence d’Unités Techniques Opérationnelles: Centres Sociaux et Services de l’Action Sociale.
Existence de plusieurs centres d’encadrement de la petite enfance, d’accueil et de rééducation des enfants inadaptés sociaux ou délinquants.
La création depuis 1990, d’une commission nationale pour la protection de l’enfance en danger moral, délinquante ou abandonnée.
La politique de protection de l’enfance est appuyée par l’action agissante de divers partenaires nationaux Œuvres Sociales Privées, ONG et associations dans les domaines juridiques, de la santé, de l’éducation et de l’encadrement psycho social. Il importe de relever dans cette dynamique l’action plurielle de la Première Dame, Son Excellence Madame Chantal BIYA, qui à travers ses œuvres caritatives telles que Synergies Africaines de lutte contre le SIDA et les souffrances, le CERAC et la Fondation qui porte son nom, s’investit pour l’épanouissement de l’enfant.
Par ailleurs, de nombreux programmes et projets nationaux bénéficient des appuis de partenaires bilatéraux et multilatéraux à l’instar de: l’UNICEF, la Banque Mondiale, Plan Cameroun, SOS Kinderdorf, l’OIT, la Belgique et l’Italie, etc.

Défis majeurs
Au regard des problèmes qui minent actuellement la protection sociale de l’enfance en général et la prise en charge des enfants vulnérables en particulier, les principaux défis à relever par le pays pour leur épanouissement optimal portent notamment sur:
- L’élaboration d’un document national de politique de protection sociale de l’enfance,
- La création d’une véritable instance nationale autonome de coordination des interventions menées en matière de protection de l’enfance,
- La disponibilité d’une base nationale dynamique de données sur les enfants vulnérables,
- Le renforcement du cadre législatif par aboutissement du processus d’adoption des avant- projets de loi portant respectivement Code de Protection de l’Enfant et Code des Personnes et de la Famille;
- Le renforcement du cadre institutionnel par la mise en œuvre effective des décrets n° 2001/109/PM du 20 mars 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux et n° 2001/110/PM du 20 mars 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement de la petite enfance, en vue de doter le pays de suffisamment de structures pour l’encadrement des enfants vulnérables,
- L’aboutissement de l’adoption du statut des Travailleurs Sociaux,
- L’augmentation des personnels sociaux et le renforcement continu de leurs capacités techniques,
- L’aboutissement du processus de définition des normes nationales d’intervention en matière d’encadrement des enfants vulnérables,
- L’augmentation des ressources financières allouées au secteur social en général et aux Affaires Sociales en particulier,
- La poursuite de la mise en œuvre du Document Cadre de Politique Nationale de Développement Intégral du Jeune Enfant
- Le renforcement du partenariat par l’élaboration de nombreux projets et programmes en faveur des enfants et la recherche de partenaires pour leur financement.

Promotion de l'enfant

La protection des droits de l’Homme en général et ceux de l’enfant en particulier est encadrée au Cameroun par un arsenal juridique constitué par les protocoles, Chartes et Conventions internationales ratifiées, les lois et règlements nationaux.

Dans ce sens, il y a lieu de signaler que la loi n°06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution de 1972 en son préambule, proclame que «l’être humain, sans distinction de race, religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables sacrés ». Il y est affirmé par ailleurs l’attachement du Cameroun aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte des Nations Unies, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et dans toutes conventions internationales y relatives et dûment ratifiées.

Au plan international, comme l’affirmait le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA au cours de la Session extraordinaire de l’ONU consacrée aux enfants en 2002, «le Cameroun a ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux consacrés à l’enfant. »

On peut ainsi citer de manière non exhaustive :

- La Convention relative aux Droits de l’Enfant, le 11 janvier 1993 ;
- La Charte Africaines des Droits et du Bien-être de l’Enfant, le 05 septembre 1996;
- la Convention n°138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, le 14 avril 1998;
- la Convention n°182 de l’OIT sur l’élimination des pires formes de travail des enfants, le 27 mai 2002 ;
- le protocole facultatif à la CDE du 18 décembre 1989 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, instrument d’adhésion datant du 04 décembre 2004 ;
- le protocole additionnel à la convention des Nations unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée, protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Protocole ratifié par le Cameroun par décret du 18 novembre 2004.
Au plan national,
En marge de son adhésion aux divers instruments juridiques internationaux qui précédent, le Gouvernement camerounais à toujours placé l’enfant au centre de ses préoccupations. Aussi a-t-il adopté depuis les indépendances, des mesures législatives et réglementaires déterminantes pour l’application des droits de l’enfant, et enclenché des procédures qui se trouvent à des stades très avancés, Ces mesures sont les suivantes :

Le Code Civil qui règle le problème de la responsabilité parentale en ses articles 1384 et suivants.
Le Code Pénal dans lequel la protection des droits des enfants est mise en évidence, notamment dans les dispositions des articles 29, 39 al.6, 48, 80, 179 (garde d’un mineur), 340 (infanticide), 341 (atteinte à la filiation), 342 (esclavage et mise en gage) 198 al 1 (b) et (c) (publications interdites) et les articles 337 et suivants qui traitent des atteintes à l’enfant et à la famille ;
l’adoption de la loi n°2005/007/ du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale qui comporte de nombreuses dispositions favorables à l’enfant auteur ou victime d’infraction ;
l’adoption de la loi n°2011/024 du 14/12/2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes abrogeant la loi n°2005/015 du 29/12/2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants;
le décret n°2011/408 du 09/12/2011portant organisation du Gouvernement qui institue plusieurs départements ministériels en charge de la réalisation des droits de l’enfant. Ce sont par exemple le Ministère des Affaires Sociales( protection sociale de l’enfant), le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille( promotion des droits de l’enfant), le Ministère de l’Education de Base (enseignement maternel et primaire général), le Ministère des Enseignements Secondaires (enseignements technique et général), le Ministère de la Santé Publique (prévention et soins de santé à la mère et à l’enfant), le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique (promotion de loisirs et activités post et périscolaires) etc.
l’adoption en perspective de la loi portant code des personnes et de la famille ;
la loi n°98/004 du 14 avril 1998 sur l’orientation scolaire qui fixe l’âge de la scolarisation obligatoire à 14 ans ;
le code du travail et les actes réglementaires relatifs aux travaux interdits aux enfants;
le décret n° 90-524 du 23 mars 1990, crèe une commission nationale pour la protection de l’enfance en danger moral, délinquante ou abandonnée ;
Le décret n°2001/041 du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et fixant les attributions des responsables de l’administration scolaire, qui en son article 47 institue l’exemption des contributions annuelles exigibles aux élèves des écoles primaires publiques pour donner effet à la gratuité de l’école primaire décidée par le Président de la République le 10 février 2000.
l’élaboration de deux avant-projets de lois portant respectivement Code de Protection de l’Enfant et Code des Personnes et de la Famille.
Au-delà du cadre juridique sus évoqué, diverses actions à effets directs ont été entreprises tant par l’Etat Camerounais que par les partenaires. Il s’agit notamment des programmes de Coopération avec les organismes internationaux des Nations Unies œuvrant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’enfant : l’UNICEF, L’UNESCO, L’OIT/BIT, le Fonds Mondial etc.

La vulgarisation des droits de l’enfant est réalisée par :

L’organisation des campagnes de sensibilisation lors des journées de l’enfant africain (16 juin), des fêtes nationales de la Jeunesse (11 février) et d’autres événements nationaux ou locaux divers ;
L’organisation depuis 1998 des sessions de Parlement des Enfants avec formation des députés juniors aux droits de l’enfant et distribution de supports divers ;
La production de 15000 bandes dessinées sur la CDE distribuées aux enfants dans les écoles et autres milieux de vie au cours des campagnes de sensibilisation ;
La production des affiches et dépliants pour la sensibilisation populaire sur la violation des droits des enfants ;
L’organisation de plusieurs éditions annuelles des Journées Radios Télévision (JRTV) pour les enfants, basées sur la vulgarisation et la promotion des droits de l’enfant ;
L’intégration progressive des modules sur l’enseignement des droits de l’homme et de l’enfant dans les programmes scolaires et universitaires ;
La traduction et la diffusion de la CDE en langage simplifié locale quant à elle, se heurte au problème de la pluralité des langues nationales et à l’analphabétisme.
En perspective, la réalisation des droits de l’enfant interpelle :

La poursuite de l’amélioration déjà engagée du cadre juridique national par l’internalisation des dispositions des instruments juridiques internationaux ratifiés à travers notamment l’adoption des textes législatifs spécifiques et la création d’une structure autonome chargée du suivi de la mise en œuvre desdits droits.
Le renforcement du cadre institutionnel par la mise en œuvre effective des textes y relatifs ;
Le renforcement des capacités des services et des intervenants sociaux ;
La poursuite de la vulgarisation des droits de l’enfant tant auprès de ces derniers, de leurs parents que des communautés ;
Le renforcement du partenariat avec la société civile et de la coopération bi et multi latérale en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant.



Enfant en conflit avec la loi
L’Enfant en Conflit avec la Loi (ECL) désigne toute personne de moins de 18 ans qui a commis seul ou en coaction une infraction ou qui en est complice ou accusée. Il s’agit d’un enfant dont les agissements tombent sous le coup de la loi et qui est appelé à faire face au système institutionnel de réparation des torts causés à autrui ou à la société.


On peut retrouver les ECL dans les Commissariats, les Tribunaux, les Prisons, les Institutions Publiques d’encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux, les Œuvres Sociales Privées d’encadrement des enfants, ou les familles.
Certains entrent en conflit avec la loi à la suite d’une plainte, de rafles des forces de sécurité ou d’une demande d’assistance des membres de leur famille. On pourrait donc les classer en 03 catégories :

les enfants à qui il ne peut être reproché que d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment ;
les enfants inadaptés sociaux c’est-à-dire dont les troubles de comportement sont tels qu’ils sont incapables de s’adapter à leur environnement, de s’ajuster à la société, de jouer leur rôle social, et posent de ce fait un réel problème à leurs proches ;
les enfants délinquants, c’est-à-dire qui, au-delà des actes bénins caractéristiques de l’inadaptation sociale juvénile, ont franchi le pas en posant l’acte répréhensible auquel on confère la qualification juridique d’infraction.


Mesures spéciales de protection des ECL
Les ECL doivent bénéficier d’une séparation catégorielle avec les adultes sur les lieux de détention ou d’emprisonnement (Commissariat, Unités Territoriales de Gendarmerie, Prisons…).
Lors de l’enquête préliminaire concernant le mineur, le recours à la garde à vue ne doit intervenir qu’en cas d’absolue nécessité, et son audition se dérouler soit en présence de ses parents ou de tout autre responsable de la famille, soit en présence du Travailleur Social affecté à l’unité concernée
Lorsque la poursuite du mineur s’avère nécessaire et sous réserve des dispositions de l’article 80 du Code Pénal, celui convaincu de crime ou de délit ne peut l’être que par voie d’information judiciaire, une information qui mettra l’accent sur les investigations utiles à la connaissance de sa personnalité (le Code de Procédure Pénale envisage l’enquête sociale et l’examen médicale comme des mesures laissées à l’appréciation du Juge d’instruction et susceptibles d’y concourir). Par ailleurs, les mesures restrictives ou privatives de liberté susceptibles d’intervenir à ce stade de la Procédure sont exceptionnelles et doivent être prises par le Juge « dans l’intérêt du mineur ». Ce sont :

le placement (judiciaire) du mineur dans un centre d’accueil et d’observation, un centre de rééducation ou un centre d’hébergement (Cf. décret N°2001/109 du 20 mars 2001) ;
la mise sous garde du mineur est une mesure de surveillance judiciaire qui consiste à lui interdire de fréquenter certains milieux, personnes, de pratiquer des activités ayant un rapport avec l’acte reproché, et en lui faisant obligation de se rendre disponible pour la justice en répondant par exemple aux convocations de toute autorité judiciaire ;
la détention provisoire : Le souci de réinsertion sociale rapide du mineur a conduit le législateur à faire de la détention provisoire du mineur une exception. En effet, l’article 704 du CPP n’envisage cette mesure pour les mineurs de 12 à 14 ans qu’en cas d’assassinat, de meurtre ou de coups mortels et l’article 705 ne la prévoit pour les mineurs de 14 à 18 ans que si cette mesure est indispensable. Dans tous les cas, l’intérêt supérieur du mineur devra guider la décision du Juge, notamment lorsqu’il y aura lieu de craindre pour la sécurité de l’enfant. Lorsque la détention provisoire est inévitable, la loi exige qu’elle ne s’effectue que dans une institution appropriée. Il s’agit aux termes de l’article 706 des établissements de rééducation, ou alors un quartier spécial d’une prison habilitée à accueillir les mineurs.1
S’il y a déferrement, il doit être effectué dans des conditions privilégiant la protection du mineur contre des traumatismes pouvant résulter notamment des traitements inhumains et dégradants ou de l’exposition à une publicité de mauvais aloi.
Concernant le jugement des mineurs, les règles de procédure ont été simplifiées et harmonisées par le Code de Procédure Pénale (CPP). C’est ainsi que le Tribunal de Première Instance statuant en matière de délinquance juvénile est compétent pour connaître de tous les types d’infractions commises par le mineur âgé de plus de dix ans et de moins de 18 ans, sauf lorsqu’il est impliqué dans la même cause que des complices ou coauteurs majeurs. Ce tribunal est composé d’une collégialité hétérogène comprenant des magistrats professionnels et des assesseurs. Ces assesseurs sont des personnes nommées, « connues pour l’intérêt qu’elles portent aux questions de l’enfance ou pour leur compétence en la matière », dont le rôle est de conseiller le juge et dont l’opinion doit être prise en considération dans les décisions de justice. (Cf. art 710 du CPP). Par ailleurs, en vue de garantir un procès équitable et la protection de la vie privée du mineur, le législateur a prévu la désignation systématique d’un conseil et une publicité restreinte notamment par l’exigence du huis clos.
Bien plus, les mesures et les peines que le Tribunal peut infliger au mineur à l’issue du jugement doivent procéder du souci de resocialisation rapide de ce dernier. Elles sont mentionnées dans les articles 724 à 730 du CPP et varient selon l’âge du mineur, la nature de l’infraction et suivant qu’il s’agit ou non d’une récidive. Certaines sont privatives de liberté mais la plupart sont de véritables alternatives à l’emprisonnement. Ces alternatives sont la simple admonestation/réprimande, le placement du mineur dans une institution de rééducation, la mise en liberté surveillée, le placement dans un établissement de formation professionnelle ou de soins, l’engagement préventif, ou l’attribution de sa garde à ses parents, tuteur, gardien ou à toute personne digne de confiance. En tout état de cause, il est conseillé au juge de privilégier les mesures qui s’exécuteront dans le cadre de vie naturel de l’enfant, et d’opter pour la solution institutionnelle en dernier recours.
Indépendamment du type d’infraction commise, le mineur de 10 ans bénéficie d’une présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale.

Prévention et prise en charge
La prévention du phénomène de l’Enfance en Conflit avec la Loi, tout comme sa prise en charge, interpelle autant la famille comme premier cadre de socialisation, que la communauté, les pouvoirs publics, les enfants eux-mêmes, les media, les structures privées d’encadrement des enfants, les organisations de la société civile, les collectivités territoriales décentralisées, et les confessions religieuses.
En effet :

Les parents doivent prendre conscience de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. Il s’agit par exemple de renforcer les capacités des enfants à assumer leurs devoirs et responsabilités, de leur transmettre le culte de l’effort, de leur inculquer le respect de la liberté d’autrui, l’amour de la Patrie et des valeurs socioculturelles positives (amour des parents, respect des ainés…).
Les enfants doivent quant à eux savoir que s’ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs. La Charte Africaine des Droits et du Bien Etre de l’Enfant dispose en son article 31 que : « Tout enfant a des responsabilités envers sa famille, la société, l’Etat et toute autre communauté reconnue légalement ainsi qu’envers la communauté internationale ». Parmi ces obligations figurent le respect des institutions, des normes juridiques en vigueur et des normes sociales de leurs sociétés d’appartenance.
La communauté doit promouvoir la cohésion sociale et la solidarité envers les membres en difficulté, donc la gestion des formes bénignes d’inadaptation sociale par les réseaux sociaux secondaires, quand les parents sont dépassés ;
Les moyens d’actions des pouvoirs publics en matière de prévention et de traitement de l’inadaptation sociale juvénile ne se limitent pas à la mise en place du cadre juridique que nous avons évoqué. Les parents peuvent bénéficier d’un accompagnement technique dans la prise en main éducative de leurs enfants en se rapprochant par exemple des Centres Sociaux de leur arrondissement de résidence. Les Services de l’Action Sociale auprès des Commissariats, des Juridictions et des Etablissements pénitentiaires assurent entre autres le soutien psychosocial des mineurs dans la chaine d’administration de la justice juvénile. Des institutions publiques d’encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux assurent l’évaluation de leur situation et la restructuration de leur personnalité en vue d’une meilleure réinsertion sociale. Les administrations impliquées développent par ailleurs des programmes visant à renforcer les capacités des parents à jouer leur rôle, tels que le programme d’éducation parentale, le programme d’éducation des populations à la parenté responsable, le projet de lutte contre le phénomène des enfants de la rue. Ceci permettrait aux enfants d’éviter des comportements pernicieux.
Agissant dans le prolongement des actions étatiques, les structures privées d’encadrement des enfants accroissent les capacités nationales de prise en charge institutionnelle des enfants inadaptés sociaux en vue de leur réinsertion sociale.
Les organisations de la société civile doivent poursuivre le plaidoyer pour le respect et la réalisation des droits de l’enfant, promouvoir l’harmonie familiale, et assurer le relai des messages du Gouvernement au sein des communautés.
En octroyant les secours de l’Etat aux familles indigentes et en les appuyant dans la réalisation d’activités génératrices de revenus, les Collectivités Territoriales Décentralisées s’attaquent à la question de la pauvreté comme déterminant indirect de l’inadaptation sociale juvénile (glissement de l’enfant vers la rue à la recherche du pain quotidien et exposition à la promiscuité avec d’autres délinquants).
Les confessions religieuses concourent à la prévention de l’inadaptation sociale juvénile par l’éducation des ouailles à l’harmonie familiale et à la parenté responsable.

Protection de la petite enfance
Le statut privilégié de l’enfant au Cameroun fait écho à l’engagement du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, qui du haut de la tribune de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants en mai 2002, déclarait: " Il n'existe pas de causes humaines plus dignes que celle de la défense et de la promotion des droits et de l'avenir des enfants qui, selon la Bible sont héritage de Dieu"
Cette protection de l’enfance dans tous les aspects nécessaires à son épanouissement et à sa croissance demeure une préoccupation permanente du Gouvernement Camerounais. Cela se traduit par une multitude d’actions multisectorielles en faveur de cette tranche de population vulnérable.
Le gouvernement dans son organisation compte pas moins de 13 départements ministériels dont l’action concourt au développement de la petite enfance.
Le Ministère des Affaires Sociales, chargé de la protection sociale de l’enfance, bénéficie de l’apport de plusieurs autres administrations publiques, parapubliques, privées, de la société civile et de l’appui de la coopération bi et multilatérale.
Le Cameroun a ainsi ratifié les principaux instruments juridiques internationaux et a toujours pris part aux différentes rencontres internationales consacrées à la situation de l’enfant.
La Constitution, les Codes Civil et Pénal en vigueur au Cameroun contiennent par ailleurs des dispositions spécifiques qui protègent l’enfant.

Avancées en matière de protection de la petite enfance

La petite enfance (0-3 ans) se caractérise par une très grande dépendance des enfants vis-à-vis de leur environnement parents. Ses besoins de protection sociale portent essentiellement sur la sécurisation physique, affective et émotionnelle, la prise en charge sanitaire et nutritionnelle. Ils portent aussi sur la définition d’un cadre juridique et institutionnel plus épanouissant et garant de la réalisation de leurs droits fondamentaux.

Au plan de la politique générale :

- Elaboration d’un Document Cadre de Politique Nationale de Développement Intégral du Jeune Enfant (DIJE) avec trois (3) axes stratégiques majeurs :
- Amélioration de l’accès et de la qualité des services sociaux de base essentiels nécessaires au développement harmonieux du jeune enfant ;
- Amélioration du cadre de vie et de l’environnement du jeune enfant ;
- Renforcement du dispositif institutionnel et stratégique relatif au jeune enfant.

Au plan des interventions et des services:

La sauvegarde de l’harmonie familiale à travers:
- l’éducation des familles à la parenté responsable ;
- l’éducation prénuptiale, matrimoniale et familiale ;
- la lutte contre l’union libre;
- la médiation familiale en cas de conflit au sein du couple ou de la famille.

La sauvegarde de l’enfant privé de milieu familial à travers :
- le placement institutionnel ou familial ;
- la réflexion en cours sur l’institutionnalisation d’un système de
parrainage des enfants vulnérables au Cameroun.


Au plan institutionnel :

Au Cameroun, l’encadrement idéal de l’enfant se trouve au sein de la famille. La création des institutions d’encadrement des enfants intervient uniquement pour pallier les situations de crise et suppléer temporairement aux parents.
Dans le cadre de la prise en charge des enfants momentanément ou permanemment privés de milieu familial, le pays compte à ce jour deux types d’institutions: les Centres d’Accueil pour Enfants en Détresse (CAED) et les crèches garderies.
A ce jour, 04 CAED d’une capacité d’accueil de 40 places chacun, sont fonctionnels à Yaoundé la capitale, et à Garoua dans la partie septentrionale, à Ambam dans la zone du Sud et à EKONDO TITI dans la Région du Sud-Ouest.
Une Crèche Garderie pilote de 60 places a été ouverte à Djoungolo (Yaoundé).
Des dispositions réglementaires sont par ailleurs prises dans le but d’assurer une organisation et un fonctionnement harmonieux des institutions d’encadrement de la petite enfance.
C’est le cas du décret n°2001/110PM de Mars 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement de la petite enfance (crèches-garderies, pouponnières et haltes-garderies).
La mise en œuvre effective des dispositions de ce décret va contribuer à l’amélioration de la prise en charge de la petite enfance.

A côté de l’organisation publique, l’Etat a mis en place un cadre institutionnel (lois et décrets) favorisant l’intervention des partenaires privés. La politique de protection de l’enfance est ainsi fortement appuyée par l’action agissante de diverses ONG et associations dans les domaines juridiques, de la santé, de l’éducation et de l’encadrement psycho social.
Il importe de relever dans cette dynamique l’action plurielle de la Première Dame Son Excellence Madame Chantal BIYA qui à travers ses œuvres caritatives telles que Synergies Africaines de lutte contre le SIDA et les souffrances, le Cercle des Amis du Cameroun (CERAC) et la Fondation qui porte son nom s’investit pour l’épanouissement de l’enfant.

Perspectives d’actions en faveur des enfants : les domaines prioritaires d’intervention
Toutes ces avancées visant à faire du Cameroun un pays digne des enfants n'ont été possibles que grâce à l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie participative qui s'inspire de nos valeurs ancestrales de partages : il s'agit de la solidarité nationale. Dans cette mouvance, les perspectives de protection sociale de l’enfance portent sur les domaines prioritaires suivants :

Amélioration et renforcement du cadre politique, juridique et institutionnel ;
Recensement et renforcement des capacités des Œuvres Sociales Privées d’encadrement de la petite enfance ;
Développement du partenariat, du plaidoyer et mobilisation des ressources ;
Renforcement des structures d’encadrement de la petite enfance ;
Poursuite en vue de sa mise en œuvre effective de la réflexion nationale sur le Parrainage comme mesure palliative de prise en charge des enfants en détresse ;
Renforcement des capacités des intervenants sociaux.


Orphelins et enfants vulnérables (OEV)
La problématique de la prise en charge des Orphelins et autres Enfants Vulnérables dans le contexte du VIH/SIDA est restée longtemps diffuse au Cameroun. En effet, du fait des valeurs socioculturelles qui font de l’éducation et de l’encadrement d’un enfant, une préoccupation communautaire et sociale, parler des orphelins comme d’une catégorie d’enfants particulière n’a pas été facile à admettre dans la société camerounaise.
Face aux dommages causés par le VIH, et surtout dans un contexte de pauvreté marqué par l’amenuisement des ressources et l’effritement des liens de solidarité, il a malheureusement fallu se rendre à l’évidence que les orphelins constituent un groupe à part, un groupe qui doit faire l’objet d’une certaine attention et nécessiter des actions spécifiques et singulières. C’est ainsi qu’à l’aube des années 2000, à l’occasion de l’adoption des premiers plans stratégiques de lutte contre le VIH et le Sida au Cameroun, des axes spécifiques d’actions ont été identifiés et planifiés ciblant singulièrement les Orphelins et autres Enfants Vulnérables (OEV). Le profil des estimations du VIH au Cameroun dressé par le CNLS en 2010 situe à 1 203 918 le nombre d’orphelins au Cameroun, dont 25,3% d’orphelins du VIH. Les projections font état de 1 291 474 orphelins en 2015, avec 350 644 orphelins du VIH, soit 27,2%.
Si au cours des premières années la prise en charge des Orphelins et autres Enfants Vulnérables au Cameroun s’est surtout appuyée, voire focalisée, sur les orphelins directement touchés par l’infection à VIH/SIDA, l’OEV peut se définir aujourd’hui comme tout enfant âgé de moins de 18 ans, se trouvant dans l’une des situations suivantes : le décès de l’un ou des deux parents ou du tuteur légal ; l’infection par le VIH de l’un ou des deux parents ou du tuteur légal ; l’infection par le VIH de l’enfant ; l’infection par le VIH d’un membre de la fratrie ; l’abandon par les parents ou la communauté ; l’indigence des parents (géniteurs, familles d’accueil, parrains, structures d’accueil).
La considération d’OEV va ainsi au-delà du simple lien direct avec l’infection à VIH/SIDA pour couvrir un ensemble plus large d’enfants dépourvus d’un encadrement familial et se retrouvant dans une situation de précarité.
Aussi les catégories d’enfants ci-après font-elles partie de la catégorie des OEV:

les orphelins de l’un ou des deux parents ou du tuteur légal ;
les enfants vivant avec les parents ou tuteurs souffrant de maladies chroniques ;
les Enfants de la rue et/ou dans la rue ;
Les enfants victimes de mariages précoces avant 18 ans ;
Les enfants victimes d’abus (physique, psychologique, sexuel) et de négligence ;
Les enfants abandonnés ;
Les enfants chefs de familles ;
Les enfants victimes de trafic, de traite ou d’exploitation
Les enfants mendiants ;
Les enfants en conflit avec la loi et/ou victimes d’infraction pénale
Les enfants des populations autochtones ;
Les enfants des familles pauvres ;
Les enfants souffrant de maladies chroniques ;
Les enfants infectés ou affectés par le VIH (maladie ou pertes d’un ou des deux parents du fait du VIH) ;
Les enfants handicapés ou nés de parents handicapés indigents ou nécessiteux ;
Les enfants inadaptés sociaux ;
Les enfants qui n’ont pas d’habitat décent ;
Les enfants malnutris ;
Les enfants de parents séparés et/ou divorcés ;
Les enfants victimes de sinistres ou de catastrophes.


Problèmes vécus et besoins des OEV
La caractéristique principale de la vulnérabilité est la fragilité de la personne concernée face aux sollicitations/agressions extérieures et intérieures. Pour ce qui est du cas spécifique de l’OEV, il a été identifié 10 besoins prioritaires correspondant à ses principales préoccupations existentielles.

Le premier besoin de l’OEV sera sa réinsertion afin de nouer et/ou renouer le contact physique, psychologique et social avec son environnement immédiat, sa communauté et la société toute entière.
Le second besoin sera sa nutrition afin d’assurer sa survie pour résister aux agressions extérieures susceptibles d’impacter négativement sur son physique ou son mental.
Le troisième besoin sera un accompagnement affectif, émotionnel, psychologique et social. Ce besoin est fondamental pour son équilibre qui, du fait de son immaturité, manque encore de repères nécessaires pour la vie en société. La vulnérabilité a pour conséquence l’interruption, la régression voire un arrêt du processus de développement intégral de l’enfant, rien de durable ne saurait être envisagé en dehors de l’intérêt supérieur de ce dernier.
Le quatrième besoin sera d’assurer à l’enfant des soins de santé adéquats car les conditions précaires dans lesquelles il vit l’exposent à divers maux qui sont à la base de différentes affections pouvant conduire à la mort.
Le cinquième besoin sera d’assurer son éducation. Au-delà de l’instruction de base dont l’accès est garanti pour tous les enfants au Cameroun, un environnement décent et valorisant qui facilite sa socialisation est indispensable.
Le sixième besoin sera l’acquisition « des life skills » qui permettraient de s’auto prendre en charge très tôt dans la vie et de disposer de mécanismes de fructification des biens disponibles.
Le septième besoin sera la protection de ses droits en vue de le mettre à l’abri des cas de violence, de discrimination et de stigmatisation.
Le huitième besoin sera sa réhabilitation afin de réparer ses tares physiques, mentales ou sociales.
Le neuvième besoin sera le renforcement socio-économique afin de pallier à la rareté des ressources au sein des familles et faciliter l’accès des OEV aux services sociaux de base.
Le dixième besoin sera l`accès à l`habitat pour garantir et/ou assurer à l’OEV, un cadre physique et humain sécuritaire pour son plein épanouissement.
Enfin tout être humain a besoin d’une protection physique et affective pour son épanouissement. L’OEV ne pourra donc mieux s’épanouir que s’il est rassuré quant à une vie familiale ou sociale harmonieuse et épanouissante.

Orientations des politiques et services offerts
Dans leur ensemble, les interventions en direction des OEV ont pour principal principe directeur l’équité et sont focalisées sur l’enfant, centrées sur la famille et basées sur la communauté. La focalisation sur l’enfant implique que toutes les interventions et activités visent son intérêt supérieur, et doivent être orientées sur ses besoins fondamentaux, tenant compte de ses âge, sexe et stades de développement. La centralisation sur la famille quant à elle suppose que les programmes et les interventions reconnaissent que la famille est le meilleur cadre de développement et d’épanouissement de l’enfant. Enfin, en basant les projets et actions sur la communauté, il s’agit de reconnaitre que la communauté constitue la seconde ligne de sécurité pour l’enfant, en même temps qu’elle reste le socle de consolidation de l’équilibre individuel et familial.

Les principaux services offerts aux OEV portent sur : la facilitation de l’accès des OEV aux
services sociaux de base (santé, scolarité, nutrition, logement et autres besoins matériels de base), l’encadrement psychosocial, la protection des droits (lutte contre la stigmatisation, assistance judiciaire, facilitation de l’enregistrement des naissances…), le renforcement des capacités des familles, des communautés des institutions et structures d’accueil et d’encadrement.
Les principaux acteurs identifiés sont l’Etat, les Collectivités territoriales Décentralisées, les Organisations de la Société Civile, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles, les OEV, les familles et communautés, sans oublier les partenaires au développement. De nombreux programmes ont ainsi été développés et mis en œuvre à l’instar du Programme National de Soutien aux OEV avec le Fonds Mondial, le projet Bi-Multi et la Composante soutien aux OEV du programme Enfant VIH en coopération avec l’UNICEF. On peut aussi relever ici la contribution de Plan Cameroun, de Care Cameroun et des organisations nationales telle la Fondation Chantal BIYA et les Synergies Africaines contre la souffrance.
Les bénéficiaires directs des actions menées sont les OEV, les familles et structures d’accueil des OEV ; alors que les bénéficiaires indirects sont essentiellement constitués des communautés.
La Mise en œuvre du Plan Stratégique National de prise en charge des OEV dans ses cinq axes stratégiques majeurs à savoir : l’aménagement d’un environnement protecteur pour les OEV, la prise en charge des OEV et de leurs familles, le renforcement des capacités des acteurs, la mobilisation des ressources et le partenariat, ainsi que la coordination, le suivi et l’évaluation..

 

Read 260 times Last modified on dimanche, 28 octobre 2018 18:31

CONTACTS

Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun

  • Téléphones: (+237) 222 222 958 / 222 231 107/ 222 232 483 / 699 712 527
  • E-mail: infos@minas.cm Fax : (+237) 222 231 162

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