Décrets signés par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement le 26 juillet 2018

  • PDFImprimerEnvoyer

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé le 26 juillet 2018 deux Décrets dont l’un fixe les modalités d’application de la loi N° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées, et l’autre porte sur la réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion socio-économique des Personnes Handicapées , dont voici la teneur.

 


Télécharger le Décret fixant les modalités d'application de la Loi N°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des Personnes Handicapées

Télécharger le Décret portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion socio-économique des Personnes Handicapées (CONRHA)

 

 

Langue

Français (Fr)

Recherche

Calendrier

octobre 2018
lmmjvsd
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031

Statistiques de Visites

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
mod_vvisit_counterAujourd'hui409
mod_vvisit_counterHier1405
mod_vvisit_counterCette semaine5194
mod_vvisit_counterSemaine dernière4473
mod_vvisit_counterCe mois14186
mod_vvisit_counterMois dernier36318
mod_vvisit_counterTotal depuis mai 2011983306

Qui est en ligne ?

Nous avons 38 invités en ligne