Au Cameroun, la protection de l’enfance dans tous les aspects nécessaires à son épanouissement et à sa croissance demeure une préoccupation permanente du Gouvernement et s’inscrit en droite ligne de la pensée politique du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA telle qu’exprimée dans son ouvrage « Pour le libéralisme communautaire » publié en 1987 et dans lequel il affirme :
« il nous incombe d’œuvrer en sorte que les enfants (…) de ce pays cessent de mourir comme des orphelins ou des déshérités, et que la croissance, fruit de l’effort collectif, puisse garantir une plus grande protection ».
Au plan de la politique générale, le Document Cadre de Politique Nationale de Développement Intégral du Jeune Enfant validé en 2008, bien que limité à la petite enfance (0-08 ans), est pour l’heure le seul document de référence en matière d’orientations de protection holistique de l’enfant.
Ce document se fixe comme objectif général d’assurer la survie et le plein épanouissement des jeunes filles et garçons du Cameroun de la conception à l’âge de huit ans, dans tous les aspects (psychomoteur, socio-affectif, cognitif, moral et communicationnel) à travers l'éveil, la santé, la nutrition, la protection, l'éducation, la qualité de l’environnement physique, familial, communautaire et culturel.
Cet objectif général se décline en dix objectifs spécifiques, suivant les trois axes stratégiques ci-après :
Amélioration de l’accès et de la qualité des services sociaux de base essentiels nécessaires au développement harmonieux du jeune enfant ;
Amélioration du cadre de vie et de l’environnement du jeune enfant ;
Renforcement du dispositif institutionnel et stratégique.
Par ailleurs, les deux principaux axes stratégiques de la protection de l’enfance transparaissent de l’organisation de la Direction de la Protection Sociale de l’Enfance et se déclinent en: promotion des droits de l’enfant et sauvegarde de l’enfant.
La promotion des droits de l’enfant renvoie à la vulgarisation de ces derniers au sein de la communauté nationale dans la diversité de ses composante, à la mobilisation nationale en faveur de ces droits et à la protection générale et spéciale des enfants contre toute atteinte à leur droits;
La sauvegarde de l’enfant quant à elle réfère à l’encadrement de la petite enfance à travers notamment l’offre de substitut parental de l’enfant abandonné ou sans famille connue, à la prévention et au traitement de l’inadaptation sociale de l’enfant.
Des actions
Au premier rang des actions du Gouvernement pour faire face à cette situation on peut noter que le Cameroun a ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques de protection des enfants. Pour ne retenir les plus importants on peut citer:
- La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, et ses protocoles facultatifs,
- La Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant ;
- La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes;
- La Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi;
- La Convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants;
- La Convention des Nations -Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants;
En outre, le Cameroun a toujours pris part aux différentes rencontres internationales consacrées à la situation de l’enfant. La Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux enfants et tenue à New -York en mai 2002 a ainsi vu la participation d’une délégation camerounaise conduite par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA.
Au plan juridique le pays s’est doté d’un cadre législatif et réglementaire avant-gardiste de protection des droits des enfants.
Ainsi:
La Constitution, dans son préambule, garantit la liberté et la sécurité à chaque individu, avec une préoccupation spécifique quant à la protection des enfants et des jeunes.
En matière pénale, de nombreuses dispositions du Code Pénal peuvent être évoquées pour réprimer des cas d’atteintes à l’intégrité physique ou mentale de l’enfant. L’article 350 dudit code intitulé « atteintes contre l’enfant » aggrave les pénalités lorsqu’une infraction est commise au préjudice d’un enfant.
En matière sociale le Code du Travail interdit le travail forcé ou obligatoire (art. 292 alinéa 3) et exclut l’emploi des enfants de moins de 14 ans et leur utilisation dans des travaux dangereux ou excédant leur force (art. 86 et 87). Ledit code prévoit des sanctions à l’encontre des auteurs de ces infractions (art.167). En outre, l’arrêté du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants interdit et dresse une liste de types de travaux de nature à corrompre la morale des enfants.
En matière civile le Code Civil institue l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants (art. 203), entre adoptant et adopté (art. 355), et la puissance paternelle (art. 371 à 387) ; toutes choses qui participent à la prévention et à la répression du trafic et de l’exploitation des enfants.
Des lois spéciales concourent également à rendre opérationnelle, la politique de lutte contre les violences ou l’exploitation des enfants. Il s’agit de :
- La loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants abrogée et remplacée par la loi n° 2011/024 du 14
décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes ;
- L’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, modifié et
complété par loi n° 2011/011du 06 mai 2011. Cette Ordonnance prévoit la signalisation d’un enfant nouveau-né (art. 38), la puissance paternelle et la garde
des enfants nés hors mariage (art 47), la pension alimentaire au profit des enfants laissés à la charge d’une épouse abandonnée (art. 76) ;
- La loi n° 97/12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun et son décret d’application n°2000/286 du
12 octobre 2000 qui exige une autorisation parentale pour les enfants en vue de la délivrance d’un titre de voyage.
Au plan institutionnel, le Gouvernement compte plusieurs départements ministériels en charge de la réalisation des droits de l’enfant. Toutefois, c’est au Ministère des Affaires Sociales, qu’est statutairement assignée la protection sociale des personnes vulnérables au rang desquelles, les enfants ayant besoin de mesures spéciales de protection. Cet objectif est poursuivi à travers une organisation interne et des services:
Création d’une Direction de la Protection Sociale de l’Enfance Fonctionnement de dix Délégations Régionales et de 58 Délégations Départementales.
Existence d’Unités Techniques Opérationnelles: Centres Sociaux et Services de l’Action Sociale.
Existence de plusieurs centres d’encadrement de la petite enfance, d’accueil et de rééducation des enfants inadaptés sociaux ou délinquants.
La création depuis 1990, d’une commission nationale pour la protection de l’enfance en danger moral, délinquante ou abandonnée.
La politique de protection de l’enfance est appuyée par l’action agissante de divers partenaires nationaux Œuvres Sociales Privées, ONG et associations dans les domaines juridiques, de la santé, de l’éducation et de l’encadrement psycho social. Il importe de relever dans cette dynamique l’action plurielle de la Première Dame, Son Excellence Madame Chantal BIYA, qui à travers ses œuvres caritatives telles que Synergies Africaines de lutte contre le SIDA et les souffrances, le CERAC et la Fondation qui porte son nom, s’investit pour l’épanouissement de l’enfant.
Par ailleurs, de nombreux programmes et projets nationaux bénéficient des appuis de partenaires bilatéraux et multilatéraux à l’instar de: l’UNICEF, la Banque Mondiale, Plan Cameroun, SOS Kinderdorf, l’OIT, la Belgique et l’Italie, etc.