Decree n°2022-5074-PM of 04_juil_2022 to lay down procedures for the social Compliance of projects

Decret 2021/751 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 Decembre 2006

Decret 2021/752  portant ratification de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des Personnes Agées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba

Decret n° 2001/109 DU 20 Mars 2001 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D ENCADREMENT DES MINEURS ET REEDUCATION DES MINEURS INADAPTES SOCIAUX

Décret n 2012 079 du 09 mars 2012 portant décentralisation de la gestion des personnels de l’état et de la solde

Décret No 2010/0243/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d'exercice des Compétences Transférées par l'Etat du Cameroun aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux

DECRET N° 2001 109 PM DU 20032001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et reeducation des mineurs inadaptes sociaux

Décret n° 2001/109/pm du 20/03/2001 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement des Mineurs et Rééducation des Mineurs Inadaptés Sociaux

DECRET N° 2006 302 du 21 Sep 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National du Travail Social

DECRET N° 2008/383 DU 18 NOV 2008 Portant reconnaissance d’utilité publique d’une association

DECRET N° 2009/096 du 15 mars 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER

DECRET N° 2011/408 DU 09 DECEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement(extrait missions du MINAS : alinéa 6 article 8). 

DECRET N° 2015/0010/PM du 09 Jan 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de réinsertion sociale

Décret N° 2017 383 du 18 juillet 2017 portant organisation du ministere des affaires sociales

DECRET N° 73 155 DU 22 03 1973 portant organisation et fonctionnement de l’institut borstal de buea

DECRET N° 73 333 du 25 juin 1973 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Camerounaise de l’Enfance de BETAMBA (création en 1958)

Décret N° 77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des Œuvres Sociales Privées.

Décret N° 82/412 du 09 septembre 1982 Fixant les Modalités d'Octroi des Secours de l'Etat aux Indigents et aux Nécessiteux.