Textes législatifs et réglementaires

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Conventions

Convention 182 sur les Pires Formes du Travail des Enfants, 1999. Télécharger

Convention 138 sur l'âge Minimum d'Admission à l'Emploi, Genève 26 juin 1973. Télécharger

Convention relative aux Droits de l'Enfant, ONU, 20 novembre 1989. Télécharger

Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées et Protocole Facultatif. Télécharger

Protocole de Palerme. Télécharger

Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discriminations à l'Egard des Femmes. Télécharger

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relatives aux droits des personnes handicapées. Télécharger

Chartes

Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Télécharger

Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant. Télécharger

Charte des Nations Unies. Télécharger

Lois

Loi N° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Enfants. Télécharger

Lois N° 88/017 du 16 décembre 1988 (extrait). Télécharger

Loi N° 2010/002 du 13 avril 2010 portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées. Télécharger

Loi N° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état Civil et diverses dispositions relatives à l'état des Personnes Physiques. Télécharger

Loi N° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales. Télécharger

Loi No 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code des procédures pénales (extrait). Télécharger

Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant Liberté d'Association au Cameroun. Télécharger

Loi n° 2011/024 du 14 decembre 2011 Relative a la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Personne. Télécharger

Loi n° 67/LF/1 du 12 juin 1967 portant Code Penal (extrait). Télécharger

Loi n° 88/016 du 16 décembre 1988 Régissant la Publicité au Cameroun (extrait). Télécharger

Loi n° 92/007 du 14 août 1992 Portant code du travail (extrait). Télécharger

Ordonnance n° 81 – 02 du 29 juin 1981 portant Organisation de l’Etat civil et Diverses Dispositions Relatives a l’Etat des Personnes Physiques. Télécharger

Décrets

Décret N° OOO1 du 15 mars 1993 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Invalidité sur le Territoire de la République du Cameroun. Télécharger

Décret N° 2005/160 du 25 mai 2005 portant Organisation du Ministère des Affaires Sociales. Télécharger

Décret N° 82/412 du 09 septembre 1982 Fixant les Modalités d'Octroi des Secours de l'Etat aux Indigents et aux Nécessiteux. Télécharger

Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée. Télécharger

Décret n° 2001/109/pm du 20/03/2001 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement des Mineurs et Rééducation des Mineurs Inadaptes Sociaux. Télécharger

Décret n°2001/110/pm du 20 mars 2001 fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement de la Petite Enfance. Télécharger

Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement(extrait missions du MINAS : alinéa 6 article 8). Télécharger

Décret N° 77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des Œuvres Sociales Privées. Télécharger

Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait). Télécharger

Décret No 2010/0243/PM du 26 Fev 2010 fixant les modalités d'exercice des Compétences Transférées par l'Etat du Cameroun aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux. Télécharger


Arrêtés

Arreté No 2010/00011/A/MINAS du 27 Aug 2010 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des Compétences Transférées par l'Etat du Cameroun aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux. Télécharger
Order
No 002/A/MINAS of 17 Avril 2015 specifying the conditions and technical modalities to exercise compétences transferred by the state to councils as concerns social reinsertion. Download
Arreté No 002/A/MINAS du 17 Avril 2015 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences Transférées par l'Etat  aux Communes en matière de reinsertion sociale. Télécharger

Arreté No 002/A/MINAS du 17 Avril 2015 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences Transférées par l'Etat  aux Communes en matière de reinsertion sociale.Télécharger

Order No 002/A/MINAS of 17 Avril 2015 specifying the conditions and technical modalities to exercise compétences transferred by the state to councils as concerns social reinsertion. Download


Circulaires

Lettre-Circulaire N° 2006/AS/10/08/LC/MINAS/SG/CJ du 01 juin 2006 Relative à l'accueil, la sécurisation, au placement en institution et en famille d'accueil, des enfants abandonnés. Télécharger

Lettre-Circulaire N° 2007/AS/10/01/LC/MINAS/SG/CJ du 05 mars 2007 Relative au signalement, à l'accueil, au placement institutionnel et familial des enfants abandonnés. Télécharger

Lettre-Circulaire N° 2012/AS/59/001/LC/MINAS/SG/DPSE/SDSE du 26 janvier 2012 Relative à l'enregistrement des naissances des enfants trouvés abandonnés. Télécharger

Lettre-Circulaire N° /10/01/LC/MINAS/DPPHPA du 12 avril 2011 Relative aux modalités de délivrance de la Carte Nationale d'Invalidité. Télécharger


Instructions Ministérielles

Instruction n° 93/00726/minascof/sg du 1er avril 1993 fixant les attributions du poste social auprès des prisons. Télécharger

Instruction ministérielle n° 00739 fixant les attributions du poste social auprès des centres de protection maternelle et infantile (pmi) du 02 avril 1993. Télécharger

Instruction ministérielle n° 93/00723/ minascof/sg du 1er avril 1993, fixant les attributions du poste social auprès des tribunaux d’instance. Télécharger

Instruction ministérielle n° 93/00770/ minascof/sg du 7 avril 1993 fixant les attributions du poste social auprès d’un hôpital. Télécharger

Instruction ministérielle n° 93/00740 /minascof/sg du 2 avril 1993 fixant les attributions du service social scolaire . Télécharger


Autres textes

Les 22 règles des nations unies sur l'égalisation des chances des Personnes Handicapées. Télécharger

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