Textes législatifs et réglementaires - Instructions Ministérielles

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Instructions Ministérielles

Instruction n° 93/00726/minascof/sg du 1er avril 1993 fixant les attributions du poste social auprès des prisons. Télécharger

Instruction ministérielle n° 00739 fixant les attributions du poste social auprès des centres de protection maternelle et infantile (pmi) du 02 avril 1993. Télécharger

Instruction ministérielle n° 93/00723/ minascof/sg du 1er avril 1993, fixant les attributions du poste social auprès des tribunaux d’instance. Télécharger

Instruction ministérielle n° 93/00770/ minascof/sg du 7 avril 1993 fixant les attributions du poste social auprès d’un hôpital. Télécharger

Instruction ministérielle n° 93/00740 /minascof/sg du 2 avril 1993 fixant les attributions du service social scolaire . Télécharger



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