Textes législatifs et réglementaires - Circulaires

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Lettre-Circulaire N° 2006/AS/10/08/LC/MINAS/SG/CJ du 01 juin 2006 Relative à l'accueil, la sécurisation, au placement en institution et en famille d'accueil, des enfants abandonnés. Télécharger

Lettre-Circulaire N° 2007/AS/10/01/LC/MINAS/SG/CJ du 05 mars 2007 Relative au signalement, à l'accueil, au placement institutionnel et familial des enfants abandonnés. Télécharger

Lettre-Circulaire N° 2012/AS/59/001/LC/MINAS/SG/DPSE/SDSE du 26 janvier 2012 Relative à l'enregistrement des naissances des enfants trouvés abandonnés. Télécharger

Lettre-Circulaire N° /10/01/LC/MINAS/DPPHPA du 12 avril 2011 Relative aux modalités de délivrance de la Carte Nationale d'Invalidité. Télécharger



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