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loi_code_travail_extrait.pdf
Extrait de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 Portant code du travail.
Publié sur 20 octobre 2020 Modifié sur 15 juin 2021 Par TCHINDA Maxime Carlos 2568 téléchargements
LOI N° 99-014 DU 22 DEC. 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES.pdf
LOI N° 99 014 DU 22 DEC 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
Publié sur 27 octobre 2018 Modifié sur 15 juin 2021 Par red2 Champs cochés : {tag} 1041 téléchargements
loi_regissant_les_ong.pdf
Loi N° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
Publié sur 20 octobre 2020 Modifié sur 15 juin 2021 Par TCHINDA Maxime Carlos 2610 téléchargements
LOI N°2010 - 002 DU 13 AVRIL 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES.pdf
LOI N°2010 002 DU 13 AVRIL 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Publié sur 20 octobre 2020 Modifié sur 15 juin 2021 Par TCHINDA Maxime Carlos 2964 téléchargements
loi n°2010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.pdf
Loi n°2010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
Publié sur 20 octobre 2020 Par TCHINDA Maxime Carlos
loi_publicite_extrait (2).pdf
Loi publicite extrait
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loi_publicite_extrait (3).pdf
loi_publicite_extrait
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lois n 88_017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait) (1).pdf
Lois n 88/017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait)
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loi_publicite_extrait.pdf
Extrait de la loi N° 88/017 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun
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ORDONNANCE N° 81-002 du 29 JUIN 1911 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.pdf
ORDONNANCE N° 81 - 002 du 29 JUIN 1911 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun